CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – 1

Conditions particulières séjours et voyages à la carte

1. Identification de l’entreprise

TRAVELPOP CONSULTING SRL

Rue PAUL WEMAERE 20

1150 Bruxelles

TVA et BCE 0711.830.144

Email : info@travelpop.be

• Applicabilité des Conditions Particulières

• Les présentes conditions particulières (ci-après dénommées les « Conditions Particulières ») régissent les voyages organisés proposés par TRAVELPOP.

Elles sont applicables à toutes les offres et réservations de voyages organisés, à tous les paiements et régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre TRAVELPOP et le Client.

Elles prévallent sur les conditions de nos partenaires commerciaux en cas de contrariété avec celles-ci.

En réservant l’un de nos voyages organisés, le Client les accepte sans réserve.

• L’utilisation du site Internet https://www.travelpop.be/ est, quant à elle, soumise aux mentions légales que l’internaute accepte sans réserve.

• TRAVELPOP se réserve le droit de modifier les Conditions Particulières. Le cas échéant, Nous vous en informerons au moins 30 jours avant de les modifier et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions Particulières révisées en vigueur, vous serez lié par celles-ci.

• Le texte des Conditions Particulières est disponible sur site Internet https://www.travelpop.be/.

• Définitions

Dans les Conditions Particulières, TRAVELPOP applique les définitions suivantes :

• Client : toute personne physique souhaitant prendre part à l’un des voyages qu’organise TRAVELPOP (ci-après également dénommée « Vous ») ;

• Identifiants : l’identifiant propre du Client (son adresse e-mail) et le mot de passe de connexion requis pour accéder au Portail Client développé par TRAVELPOP sur son Site, sur lequel elle fournit les services de gestion des réservations des Clients ;

• Voyages : les voyages organisés proposés par TRAVELPOP ;

• Site : le site Internet de TRAVELPOP [https://www.travelpop.be/] ;

• TRAVELPOP : la SRL TRAVELPOP CONSULTING dont le siège social est situé rue des Hiboux 119, à 1150 Bruxelles (ci-après également dénommée « Nous ») ;

• Offres et réservations
  • Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les Voyages présentés ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus de réservation détaillé ci-après, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.
    
  • Modalités de réservations

• Les Clients peuvent s’inscrire à nos Voyages en complétant (par le représentant légal pour les mineurs) un formulaire de réservation disponible sur le Site ou en prenant directement contact avec Nous par téléphone ou par e-mail.

TRAVELPOP se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de sa réservation.

• Les Clients s’engagent à inscrire dans le formulaire de réservation, des informations exactes, claires, précises et complètes. TRAVELPOP ne pourra être tenue responsables des conséquences négatives qui résulteraient du non-respect de cette obligation par le Client. Le Client veillera également à renseigner toute demande particulière.

Si les données renseignées dans le formulaire de réservation venaient à changer, le Client s’engage à en avertir TRAVELPOP.

• Une fois le formulaire de réservation complété et communiqué à TRAVELPOP, TRAVELPOP validera ou non votre demande de réservation. Cette décision est sans recours et ne doit pas être motivée.

• Si le nombre maximum de réservations est atteint, la demande de réservation est placée sur une liste d’attente. Le Client est avisé par TRAVELPOP dès que sa réservation peut prendre cours. 

• En cas de validation de la demande de réservation d’un Voyage, une offre sous forme d’un devis à retourner signé Vous est ensuite envoyée et/ou chargée sur votre portail client. La validité de ce devis est, sauf stipulation contraire, de 1 jour . 

En le retournant, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Particulières telles qu’annexées au devis.

Dans certains cas, TRAVELPOP peut exiger des frais de 150,00 EUR destinés à couvrir l’élaboration du devis. Vous en serez alors explicitement informé au préalable afin de consentir au caractère payant du devis.

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat est réputé conclu entre les deux parties lorsque Nous confirmons l’offre au Client, de manière définitive et que Nous avons réceptionné l’acompte indiqué dans le devis.          

• Les horaires des compagnies de transport communiqués dans nos devis sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite au Client.

• TRAVELPOP se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la réservation dans les cas suivants :

• demande de réservation incomplète ou incorrecte ;
• communication de données manifestement erronées ;
• non-réception de l’acompte selon les modalités convenues ;
• refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
  • Prix

• Le prix, tel qu’il figure sur le devis, couvre les services qui s’y trouvent repris, ni plus ni moins. 

Il est possible que l’ensemble des surcoûts ne puissent raisonablement être calculés avant la conclusion du contrat. TRAVELPOP fournira alors une indication du type et de la fourchette de coûts additionnels que le Client pourra encore avoir à supporter.

• Toutes les taxes, les impôts indirects, les droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l’occasion ou en application de réservations soumises aux Conditions Particulières, sont toujours à charge du Client et sont, le cas échéant, exigibles en sus du prix du Voyage. Les éventuels frais bancaires sont à charge du Client.

• Le prix de la réservation doit être acquitté par le Client comme suit :

• Un acompte tel que déterminé dans le devis, dans les 30 jours suivants la réception du devis de TRAVELPOP ;
• Le solde restant dû au moins 30 jours avant la date du départ.

Par dérogation de ce qui précède, le prix total de la réservation doit être acquitté immédiatement à la réception du devis lorsqu’elle intervient moins de 30 jours avant la date de départ. Les parties ne seront alors contractuellement engagées que lorsque TRAVELPOP a encaissé  l’entièreté du prix.

• Les paiements s’effectueront par virement bancaire sur le compte de TRAVELPOP (IBAN : BE90 1431 05451532) ou via un lien de paiement en ligne généré par TRAVELPOP.

• Les paiements se font en Euro (€).

• Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :

1. du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou

• du niveau des taxes ou redevances sur les services du Voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du Voyage, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou

• du taux de change en rapport avec le Voyage.

Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs du remboursement dû au Client.

Toute majoration de prix sera communiquée au Client sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du Voyage, assortie d’une justification et d’un calcul.

• Les offres et prix sur le Site sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux réservations préalablement confirmées par TRAVELPOP. En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la réservation, même validée par TRAVELPOP, sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de procéder à une nouvelle réservation au prix corrigé et exact.

• Sans préjudice de ce qui précède, TRAVELPOP est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente de Voyages, à en modifier l’offre ou à leur gamme de prix, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les réservations préalablement acceptées par TRAVELPOP.

• En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12% l’an. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’absence de paiement, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du solde restant dû avec un minimum de 100 EUR.

• Tant que le prix n’aura pas été entièrement payé, TRAVELPOP se réserve le droit, à son entière discrétion, soit

• De suspendre la livraison des documents de voyage ; et/ou
• De résilier le contrat avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour Nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’article 6.2. Les acomptes payés par le Client seront imputés à ce dédommagement.

• Mise à disposition des documents de voyage

• Les documents de voyage sont délivrés à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation. Ils sont, pour autant que possible, immédiatement délivrés au Client.

• Dans le cas où des documents de voyage physiques sont exigés, le Client viendra en prendre possession au siège de la société indiqué à l’article 17.1 des Conditions Particulières, une fois que TRAVELPOP le lui notifie.

• Modifications de la réservation
  • Modifications du fait du Client

Toute modification du Voyage demandée par le Client avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de TRAVELPOP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Les frais occasionnés par les modifications demandées seront intégralement à charge du Client.

• Modifications du fait de TRAVELPOP

• Avant le départ

Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8% conformément à l’article 4.3.6., le Client est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.

• Après le départ

Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, TRAVELPOP s’efforcera de proposer au Client des prestations équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix.

• Annulations
  • Absence de droit de rétractation

Dans la mesure où les Voyages proposés par TRAVELPOP constituent des activités visées à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa réservation.

• Annulation de par le Client

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur le déroulement du Voyage, le Client qui annule sa réservation sera redevable des montants suivants :

L’annulation doit Nous parvenir par écrit conformément à l’article 17.1 des présentes Conditions Particulières.

• Annulation de la réservation par TRAVELPOP

TRAVELPOP se réserve le droit d’annuler les réservations, notamment lorsque le Voyage n’aura pas recueilli un nombre suffisant de Clients. Dans ce cas, la totalité du prix versé sera remboursée au Client.

• Accès au Portail Client

• Le Client aura seul le droit d’accès au Portail Client. Il pourra se connecter à tout moment (à l’exception des périodes de maintenance), à savoir :

• 24 heures sur 24 ;
• 7 jours sur 7 ;
• Y compris les dimanches et les jours fériés.

Le Portail Client peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, TRAVELPOP mettra tout en œuvre pour en informer les Clients à l’avance pour éviter tout désagrément. TRAVELPOP ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences que cette interruption pourrait causer aux Clients. 

• L’identification au Portail Client s’effectue au moyen des Identifiants enregistrés à l’occasion de l’inscription.

• Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelle forme que ce soit. 

• Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation adéquates des Identifiants.

• La Client s’assurera qu’aucune autre personne, non autorisée par TRAVELPOP, n’ait accès au Portail Client.

• Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance du fait qu’une autre personne y accède, le Client en informera TRAVELPOP, sans délai, par écrit.

• En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Client utilisera la procédure mise en place par TRAVELPOP lui permettant de récupérer ses Identifiants.

• Responsabilité du Client

• Le Client veillera à bénéficier d’un délai suffisamment long entre la date de réservation et la date de départ afin d’effectuer toutes les démarches utiles d’obtention des documents d’entrée sur le(s) territoire(s) du/des pays de destination.

• Il appartient au Client de réunir et s’assurer de la validité des documents de voyage spécifiques à son/ses pays de destination (formalités sanitaires, carte d’identité, visa, passeport, autorisation de voyage ESTA, visa de transit, KIDS ID, passeport biométrique ou à lecture optique, etc.).  Les mineurs doivent être en possession de leur propre preuve d’identité avec photo, et d’un passeport international le cas échéant.

Les indications données par TRAVELPOP concernant les documents de voyage ne font naître aucune obligation de résultat à cet égard dans son chef.

• Le Client non belge a l’obligation de s’informer auprès de son ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du Client à cet égard.

• Le Client déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le Voyage choisi. Le Client présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informer. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un voyage à un Client si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, celui-ci s’avère ne pas être apte à y participer.

• En matière de santé et de sécurité, il est recommandé au Client belge de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.

• Non-conformité et assistance

• Le Client a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité sera appréciée par Nous en fonction des circonstances concrètes et de la nature du Voyage réservé.

• Les réclamations et demandes d’assistance sont adressées conformément à l’article 17.1

1. Responsabilité de TRAVELPOP

1. TRAVELPOP est responsable de la bonne exécution des services de voyage[BM8] [BM9] . Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant[BM10] .

TRAVELPOP n’a, pour toutes les étapes de processus de réservation et de services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

1. Toutes les informations [BM11] et photos publiées ou diffusées sur le Site ou dans les brochures TRAVELPOP relatives aux Voyages sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent et ne sont donc pas contractuelles. Ces informations et photos sont relayées par TRAVELPOP entre les différents Clients sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. TRAVELPOP ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. TRAVELPOP se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations provient de partenaires commerciaux, que TRAVELPOP considère comme des sources fiables. Toutefois, Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site.

1. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à trois fois le prix de la réservation[BM12] , sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part.

1. TRAVELPOP ne sera notamment pas responsable dans les cas suivants, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

• Pour tout problème qui serait dû à une faute, négligence, omission, défaillance du Client ;
• Pour tout problème qui serait dû au non-respect des instructions données par TRAVELPOP ;
• Pour toute infraction ou tout fait quelconque qui engage la responsabilité civile ou pénale du Client, qui en supportera seul toutes les conséquences directes et indirectes ;
• Si le Client ne satisfait pas exigences exigences administratives d’entrée sur le(s) territoire(s) du/des pays de destination ;
• Pour toute perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés aux services de TRAVELPOP ;
• De perte, dégâts ou de vol d’effets personnels durant le Voyage, notamment des bagages du Client ;
• De l’exécution des prestations qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le Client réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).

1. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager TRAVELPOP (y compris ses employés et affiliés) de toute responsabilité en cas de réclamations, incidents, responsabilités, procédures, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation des présentes conditions.

1. Protection insolvabilité

Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par le Fonds de Garantie Voyages, Rue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles, afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité. De plus amples informations sont disponibles à ce sujet dans les Questions fréquemment posées ou sur le site web du Fonds de Garantie Voyages : http://www.gfg.be.

1. Assurances

Des circonstances imprévues peuvent avoir pour conséquence que le Client se voit dans l’obligation de reporter, voire d’annuler son voyage.

Pour limiter les implications financières d’un tel report ou d’une telle annulation, le Client peut souscrire une assurance annulation et/ou assistance.

Il lui appartient de souscrire aux assurances de son choix.  Des polices d’assurances tierces, ainsi que les coûts et le montant des couverture, sont mentionnés à titre purement indicatif sur le Site.

1. Propriété intellectuelle

1. TRAVELPOP est, et demeure, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément du Site.

1. L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire tout élément du Site et/ou des services de TRAVELPOP, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

1. TRAVELPOP ne revendique aucun droit de propriété sur les données hébergées par les Clients sur le Portail Client.

1. Traitement des données à caractère personnel

TRAVELPOP collecte des données personnelles sur ses Clients. Pour plus d’informations, Nous vous renvoyons vers notre page Confidentialité et Cookies Policy .

1. Droit à l’image

Le Client ou son représentant légal autorise expressément TRAVELPOP à utiliser et/ou reproduire des photos ou vidéos réalisées de le cadre du Voyage organisé par TRAVELPOP à des fins promotionnelles.

1. Force majeure

1. En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’accord, TRAVELPOP est déchargée de toute responsabilité. TRAVELPOP peut réduire les engagements, résilier ou suspendre la réservation du Client, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.

1. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les nouvelles mesures légales, diplomatiques ou gouvernementales du pays de destination, les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, incendie, inondation, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, épidémie, pandémie, interruption totale ou partielle ou  blocage des réseaux de télécommunications électriques, acte de piratage informatique

1. Divers

1. Notifications à TRAVELPOP

Toute notification du Client à TRAVELPOP dans le cadre du contrat conclu doit être faite par écrit l’une des adresses suivantes :

• Par courrier à :

TRAVELPOP CONSULTING SRL

RUE PAUL WEMAERE 20

1150 Bruxelles

• Par e-mail à info@travelpop.be.

1. Indépendance

Les parties sont des contractants indépendants dans l’exécution du présent accord, et aucune disposition des présentes Conditions Particulières ne doit être interprétée comme :

• Donnant à l’une des parties le pouvoir de diriger et de contrôler les activités de l’autre ;
• Liant les parties en tant que partenaires, coentreprises, copropriétaires, employeur-employé ou en tant que participants à une entreprise commune ou conjointe ;
• Permettant à l’une des parties de créer ou d’assumer une obligation au nom de l’autre partie, à quelque fin que ce soit.

1. En cas de cession du contrat, et à condition que Nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent, sans préjudice de l’article 17.3.5. Le Client est avisé que dans certains cas, ces frais de cession peuvent équivaloir au prix de réservation d’une nouvelle prestation de voyage.

1. La cession n’est effective qu’après confirmation par TRAVELPOP.

1. Sauf mention contraire, les billets de transport (tels que billets de train et d’avion) du voyageur ne sont ni cessibles, ni remboursables

1. Le cédant doit nous informer de toute demande de cession minimum 7 jours avant le départ et communiquer toutes les données qui sont nécessaires pour l’exécution de la cession.

1. Toute cession donnera lieu au paiement de 50 EUR de frais administratifs, par personne.

1. Renonciation

1. Le fait pour une partie de ne pas exiger de l’autre partie, peu importe le moment, que cette partie exécute une quelconque obligation de l’accord, ou le fait de ne pas réclamer l’application d’une disposition de l’accord, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à un quelconque droit ou recours de l’accord ni, de quelque manière que ce soit, affecter la validité de l’accord ou d’une partie de celui-ci.

1. Aucune renonciation n’aura d’effet à moins qu’elle ne soit rédigée par écrit et aucune renonciation relative à un manquement contractuel ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à un manquement contractuel antérieur ou postérieur à celui concerné par ladite renonciation.

1. Accord complet

Les présentes Conditions Particulières, avec les Mentions Légales et la Politique de la vie privée, contiennent la totalité de l’accord des parties et prévaudront sur tout autre engagement verbal ou écrit.

1. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Particulières serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Particulières.

1. Droit applicable – Juridiction compétente

1. Les relations entre TRAVELPOP et le Client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.

1. tout litige avec le Client ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles .

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