Conditions particulières Programmes Etudiants

  1. Identification de l’entreprise

TRAVELPOP CONSULTING SRL

Rue Paul Wemaere 20

1150 Bruxelles

TVA et BCE 0711.830.144

Email : info@travelpop.be

Elles sont applicables à toutes les offres et réservations de programmes d’immersion ou les voyages éducatifs pour étudiants, à tous les paiements et régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre TRAVELPOP et l’Étudiant.

Elles prévallent sur les conditions de nos partenaires commerciaux en cas de contrariété avec celles-ci.

En réservant l’un de nos Programmes pour étudiants, l’Etudiant les accepte sans réserve.

Dans les Conditions Générales, TRAVELPOP applique les définitions suivantes :

L’Etudiant sera tenu d’y annexer une pièce d’identité à TRAVELPOP lors de sa réservation. Si l’Etudiant possède plusieurs nationalités, il est tenu d’en informer TRAVELPOP.

Certains Programmes sont soumis à des restrictions d’âge. L’Etudiant s’assurera de rentrer dans les conditions d’âge requises au moment du départ. 

Si les données renseignées dans le formulaire de réservation venaient à changer, l’Etudiant s’engage à en avertir TRAVELPOP dans les plus brefs délais.

En le retournant, l’Etudiant déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales telles qu’annexées au devis.

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat est réputé conclu entre les deux parties lorsque Nous confirmons l’offre à l’Etudiant, de manière définitive et que Nous avons réceptionné l’acompte indiqué dans le devis et les frais de dossier non remboursables de 150,00 EUR.

Pour certains Programmes, ce dossier s’apparentera davantage à un dossier de candidature qui conditionnera son admission ou non par les partenaires locaux.

Le prix doit s’entendre dans sa globalité et ne constitue pas une garantie que l’ensemble des postes qui le composent rencontreront les attentes de l’Etudiant, notamment en termes de standing.

Il est possible que l’ensemble des surcoûts ne puissent raisonablement être calculés avant la conclusion du contrat. TRAVELPOP fournira alors une indication du type et de la fourchette de coûts additionnels que l’Etudiant pourra encore avoir à supporter.

Par dérogation de ce qui précède, le prix total de la réservation doit être acquitté immédiatement à la réception du devis lorsqu’elle intervient moins de 60 jours avant la date de départ. Les parties ne seront alors contractuellement engagées que lorsque TRAVELPOP a encaissé  l’entièreté du prix.

  1. du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, de changement dans leur coût prévu pour l’accompagnement des mineurs ;

Toute modification du Programme demandée par l’Etudiant avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de TRAVELPOP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Les frais occasionnés par les modifications demandées seront intégralement à charge de l’Etudiant.

Les horaires des compagnies de transport communiqués par TRAVELPOP sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite à l’Etudiant.

Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté conformément à l’article 4.3.7, l’Etudiant est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.

Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, TRAVELPOP s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer à l’Etudiant des prestations équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix.

Dans la mesure où les Programmes proposés par TRAVELPOP constituent des activités visées à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, l’Etudiant ne dispose pas d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa réservation.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur le déroulement du Programme, l’Etudiant qui annule sa réservation sera redevable des montants suivants :

En cas d’annulation pendant le Programme, l’Etudiant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

L’annulation doit Nous parvenir par écrit conformément à l’article 17.1 des Conditions Générales.

TRAVELPOP se réserve le droit d’annuler la réservation de l’Etudiant lorsque les données renseignées par l’Etudiant dans son dossier ne rencontrent par les exigences du Programme (fausses déclarations, résultats scolaires insuffisants, niveau de langue insuffisant, conditions médicales empêchant un placement, troubles alimentaires, troubles psychologiques, allergies…). L’Etudiant se verra dans ce cas remboursé le(s) acomptes versé(s).

TRAVELPOP se réserve le droit d’annuler les réservations, notamment lorsque le Programme n’aura pas recueilli un nombre suffisant d’Etudiants ou lorsque les conditions entourant le Programme évoluent de manière négative (Perte de confiance, risques liés à la condition de l’étudiant, conditions sanitaires à  destination, changements politiques, avis de voyage négatif des Affaires Etrangères, etc.). En pareil cas, TRAVELPOP veillera à proposer une alternative de Programme ou offrira à l’Etudiant la faculté de reporter le Programme.

Le Portail client peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, TRAVELPOP mettra tout en œuvre pour en informer les Etudiants à l’avance pour éviter tout désagrément. TRAVELPOP ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences que cette interruption pourrait causer aux Etudiants. 

TRAVELPOP ne fournira plus d’accès aux données de l’Etudiant stockées sur le Portail, lesquelles seront supprimées. Toutefois, certaines données pourraient être conservées comme indiqué sur notre page Vie Privée.

Il appartient à l’Etudiant de réunir et de s’assurer de la validité des documents spécifiques à son/ses pays de destination (formalités sanitaires, carte d’identité, visa, passeport, autorisation de voyage ESTA, visa de transit, passeport biométrique ou à lecture optique, etc.).  Les mineurs doivent être en possession de leur propre preuve d’identité avec photo et d’un passeport international le cas échéant.

Les indications données par TRAVELPOP au sujet de ces documents sont indicatives et ne font naître aucune obligation de résultat à cet égard dans son chef.

L’Etudiant se conformera en outre aux règles et bons usages de la vie quotidienne, familiale et scolaire de son milieu d’accueil.

En cas de manquement à l’une de ces exigences et dispositions, ou si l’Etudiant quitte le programme de sa propre volonté,  TRAVELPOP se réserve le droit :

L’Etudiant s’engage alors à quitter les lieux et le pays d’acceuil endéans les 48 heures de son exclusion.

L’Etudiant s’engage à garantir et indemniser TRAVELPOP et ses prestataires locaux contre toute suite dommageable quelconque de son comportement.

L’Etudiant déclare en outre avoir pleinement conscience des risques qu’impliquent les conséquences du COVID-19 en termes de Programmes à l’étranger. Il décide néanmoins, en connaissance de cause, de se rendre à l’étranger.

  1. Responsabilité de TRAVELPOP
  1. Les Etudiants reconnaissent que TRAVELPOP agit uniquement en qualité d’intermédiaire dans le cadre de la réservation du Programme, entre l’Etudiant d’une part et  les prestataires locaux d’autre part (compagnies de transport, établissements d’enseignement, résidences, société de placement en familles d’accueil, etc.).

TRAVELPOP n’a, pour toutes les étapes de processus de réservation et de services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

TRAVELPOP ne pourra en aucune cas être tenue pour responsable des éventuelles défaillances des prestataires locaux. 

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  1. Toutes les informations et photos publiées ou diffusées sur le Site ou dans les brochures TRAVELPOP relatives aux Programmes sont données à titre purement indicatif aux Etudiants qui les consultent et ne sont donc pas contractuelles. Ces informations et photos sont relayées par TRAVELPOP entre les différents Etudiants sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. TRAVELPOP ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. TRAVELPOP se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations provient de partenaires commerciaux, que TRAVELPOP considère comme des sources fiables. Toutefois, Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site.
  1. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au prix de la réservation.
  1. TRAVELPOP ne sera notamment pas responsable dans les cas suivants, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
  1. TRAVELPOP s’efforcera d’assurer un suivi du déroulement du Programme auprès de l’entourage de l’Etudiant, et, le cas échéant, de ses représentants légaux, sans que cela ne constitue une obligation dans son chef. Le suivi se fera par l’intermédiaire des partenaires locaux en charge de l’Etudiant.
  1. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager TRAVELPOP (y compris ses employés et affiliés) de toute responsabilité en cas de réclamations, incidents, responsabilités, procédures, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation des présentes conditions.
  1. Assurances

L’Etudiant a l’obligation de souscrire une assurance voyage couvrant les maladies, accidents, l’hospitalisation, la responsabilité́ civile et le rapatriement. Cette assurance pourra dans le cadre de certains Programmes être imposée par TRAVELPOP. L’Etudiant en sera alors informé lors de sa réservation.

Des circonstances imprévues peuvent avoir pour conséquence que l’Etudiant se voit dans l’obligation de reporter, voire d’annuler son Programme. Pour limiter les implications financières d’un tel report ou d’une telle annulation, l’Etudiant peut souscrire une assurance annulation.

Il lui appartient de souscrire aux assurances de son choix.  Des polices d’assurances tierces, ainsi que les coûts et le montant des couverture, sont mentionnés à titre purement indicatif sur le Site.

  1. Propriété intellectuelle
  1. TRAVELPOP est, et demeure, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément du Site.
  1. L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Etudiant. L’Etudiant s’engage à ne pas reproduire tout élément du Site et/ou des services de TRAVELPOP, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
  1. TRAVELPOP ne revendique aucun droit de propriété sur les données hébergées par les Etudiants sur le Portail Etudiant.
  1. Confidentialité

TRAVELPOP et les Etudiants s’obligent à tenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des Programmes et notamment à ne pas divulguer ces informations à un tiers quelconque.

  1. Traitement des données à caractère personnel

TRAVELPOP collecte des données personnelles sur les Etudiants. Pour plus d’informations, Nous vous renvoyons vers notre page Vie Privée .

  1. Droit à l’image

L’Etudiant ou son représentant légal autorise expressément TRAVELPOP à utiliser et/ou reproduire des photos ou vidéos réalisées par l’Etudiant ou par TRAVELPOP avant, pendant et après le Programme à des fins promotionnelles.

  1. Force majeure
  1. En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’accord, TRAVELPOP est déchargée de toute responsabilité. TRAVELPOP peut réduire les engagements, résilier ou suspendre la réservation de l’Etudiant, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.
  1. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les nouvelles mesures légales, diplomatiques ou gouvernementales du pays de destination, les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, incendie, inondation, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, épidémie, pandémie, interruption totale ou partielle ou  blocage des réseaux de télécommunications électriques, acte de piratage informatique
  1. Divers
  1. Plaintes et réclamations

Toute plainte ou réclamation devra obligatoirement être notifiée à TRAVELPOP par courrier recommandé  dans les plus brefs délais à compter de la survenance de l’évenément litigieux et au plus tard dans les deux (2) mois qui suivent le retour de l’Etudiantà l’adresse suivantes :

TRAVELPOP CONSULTING SRL

Paul Wemaere 20 1150 Bruxelles

Aucune réclamation notifiée après le retour de l’Etudiant ne pourra être prise en considération – et TRAVELPOP ne pourra être tenue responsable- si TRAVELPOP n’a pas été informée en temps opportun de l’événement donnant lieu à ladite réclamation et de pouvoir intervenir pour tenter de solutionner le problème lorsque l’Etudiant était encore sur place.

  1. Indépendance

Les parties sont des contractants indépendants dans l’exécution du présent accord, et aucune disposition des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme :

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    1. Cession
  1. L’Etudiant ne pourra céder ou transférer cet accord, dans son intégralité ou certains des droits et obligations qu’il contient, à quiconque, sans l’autorisation préalable et écrite de TRAVELPOP.

L’Etudiant qui cède ou transfère l’accord, moyennant l’accord prévu au paragraphe précédent, ne sera pas déchargé de ses obligations, à moins que TRAVELPOP n’accepte formellement et explicitement, par écrit, cette décharge.

  1. L’Etudiant convient que TRAVELPOP peut céder ou transférer cet accord, dans son intégralité ou certains des droits et obligations qu’il contient, à quiconque, sans l’autorisation de L’Etudiant.
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    1. Renonciation
  1. Le fait pour une partie de ne pas exiger de l’autre partie, peu importe le moment, que cette partie exécute une quelconque obligation de l’accord, ou le fait de ne pas réclamer l’application d’une disposition de l’accord, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à un quelconque droit ou recours de l’accord ni, de quelque manière que ce soit, affecter la validité de l’accord ou d’une partie de celui-ci.
  1. Aucune renonciation n’aura d’effet à moins qu’elle ne soit rédigée par écrit et aucune renonciation relative à un manquement contractuel ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à un manquement contractuel antérieur ou postérieur à celui concerné par ladite renonciation.
  1. Accord complet

Les présentes Conditions Générales, avec les Mentions Légales et la Politique de la vie privée, contiennent la totalité de l’accord des parties et prévaudront sur tout autre engagement verbal ou écrit.

  1. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales.

  1. Droit applicable – Juridiction compétente
  1. Les relations entre TRAVELPOP et l’Etudiant sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.
  1. Tout litige avec un Etudiant ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles.